Réglementation des produits chimiques fluorés

3M soutient la réglementation des produits chimiques fluorés qui est basée sur la meilleure science disponible et les processus réglementaires établis. La définition des produits chimiques fluorés est très large ; elle englobe diverses substances fluorées aux propriétés physiques, chimiques, biologiques et toxicologiques très différentes. Ces réglementations doivent être scrupuleusement élaborées pour atteindre les objectifs réglementaires et contribuer à maintenir la disponibilité des produits importants composés de fluorochimies.

La gestion des produits chimiques fluorés, basée sur la meilleure science disponible, peut aider à protéger les personnes et l’environnement sans affecter négativement les chaînes d’approvisionnement mondiales, la sécurité nationale et d’autres conséquences involontaires.

1. Une base scientifique rigoureuse

La science est au cœur de la politique publique et de l’engagement réglementaire sur les produits chimiques fluorés. Les principes scientifiques importants qui doivent être pris en compte dans la réglementation sont les suivants :

Utiliser les meilleures données scientifiques disponibles

• Utiliser l’ensemble des preuves scientifiques fiables et de qualité pour prendre des décisions.
• S’assurer que les technologies sont disponibles pour les entreprises afin de démontrer la conformité des données et des méthodes d’essai et d’analyse solides.

Intégrer l’évaluation des risques

• Tenir compte de l’application et des voies d’exposition potentielles pour les personnes ou l’environnement.
• Évaluer les propriétés uniques des produits chimiques utilisés, comme la mobilité ou la capacité à s’accumuler chez les personnes, et leur application.

Envisager des réunions d'information

• Comprendre qu’il existe des milliers de produits chimiques fluorés avec des propriétés et des utilisations distinctes et différentes et que les traiter comme un seul groupe n’est pas approprié ou scientifiquement valable.
• S'engager avec les parties prenantes concernées pour déterminer si le regroupement de certaines de ces matières dans la réglementation peut se faire d’une manière scientifiquement solide.

2. Approches axées sur les résultats pour les communautés

Les connaissances scientifiques sur les fluorochimies continuent d’évoluer. 3M s’engage à travailler en collaboration avec les communautés pour trouver une voie à suivre.

Mener des actions

• Utilisez des données pour prendre des décisions, telles que le risque évalué des PFAS dans l’environnement, les voies d’exposition potentielles et les coûts et avantages.
• Prévoyez du temps pour rassembler et analyser les données et recueillir les commentaires pertinents des parties prenantes, et pour que les solutions soient mises en œuvre et aient un impact.

3. Développement collaboratif à l’aide de processus établis

Les PFAS sont utilisés par une grande variété d’industries mondiales critiques pour fabriquer des produits sur lesquels les gens comptent chaque jour. Les facteurs à prendre en compte sont les suivants :

S’engager avec les parties prenantes pertinentes

• L’élaboration des politiques doit inclure un large éventail de perspectives, notamment l’industrie, les universitaires, les organisations non gouvernementales et autres, afin de développer les meilleurs résultats possibles.
• Les régulateurs doivent prendre en compte les commentaires et autres apports destinés à rendre les politiques plus efficaces et à montrer des avantages clairs si une nouvelle réglementation potentiellement coûteuse est proposée.

Politique réglementaire américaine et CERCLA

L’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) a annoncé son intention de désigner les PFOA et PFOS comme des substances dangereuses en vertu de la Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act (CERCLA).

CERCLA, également connu sous le nom de « Superfund », autorise l’EPA à répondre aux rejets antérieurs ou présents de matériaux dans l’environnement et à recouvrer ces coûts auprès des parties responsables définies. Il autorise également l’EPA à exiger que ces parties prennent elles-mêmes des mesures correctives, sous réserve de certaines défenses.

Cette action proposée ne fera pas avancer de manière significative l’assainissement de ces anciens matériaux.

• Il existe des moyens plus performants, plus rapides et plus constructifs de réduire l’exposition aux PFOA et PFOS au moment et à l’endroit appropriés, comme la modernisation des infrastructures, l’établissement de normes de nettoyage, la recours à l’autorité existante de l’EPA, et autres. De nombreuses mesures de ce type sont déjà implémentées.
• La désignation proposée par l’EPA des PFOA et PFOS comme substances dangereuses est inutile, inappropriée et ne repose pas sur les meilleures données scientifiques disponibles. Cette action ne contribuera pas à promouvoir une remédiation opportune ou appropriée de ces matériaux et pourrait en fait retarder l’action.
• Les dirigeants des agences environnementales, les groupes industriels et d’autres ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’impraticabilité et aux conséquences involontaires potentielles d’une telle désignation et ont cherché à trouver des alternatives qui permettraient d’atteindre les objectifs de l’administration.